Exonération de TVA

Votre entreprise est-elle établie et enregistrée en France? Vous avez alors la possibilité de commander des articles en étant exonéré de la TVA. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations et où vous devez faire attention pour profiter de la prestation de service intracommunautaire.

Etapes pour être exonéré de la TVA

1. Vous avez trouvé les articles que vous recherchiez? Alors vous pouvez vous rendre dans votre panier afin de finaliser votre commande.
2. Lors du processus de commande, indiquez qu’il s’agit d’une commande à titre professionnel et indiquez les données de votre entreprise. Nous avons besoin d’un numéro de TVA française avant de pouvoir honorer la livraison.
3. Vous êtes une entreprise individuelle? Dans ce cas, nous avons besoin du nom de l’entreprise ainsi que le nom du propriétaire.
4. Une fois que nous avons reçu votre nom d’entreprise et votre numéro de TVA, nous vérifions la correspondance de ces informations avec la base de données VIES la base de données de VIES (Validation du numéro de TVA par VIES). A l’aide de cet outil, nous pouvons vérifier la validité des numéros de TVA de tous les membres de l’Union européenne.
5. Si les données fournies correspondent aux informations de la base de données VIES, la TVA ne sera alors pas appliquée à votre commande.

Nous espérons vous avoir fourni suffisamment d’information. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone au 01 76 75 32 40. Nous nous ferons un plaisir de vous aider avec vos commandes professionnelles.