Exonération de TVA

Votre entreprise est établie et enregistrée en France ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de commander des articles exonérés de TVA. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations et les points auxquels vous devez prêter attention pour bénéficier du service intracommunautaire.

Etapes pour être exonéré de la TVA

1. Vous avez trouvé les articles que vous recherchiez ? Vous pouvez alors vous rendre dans votre panier pour finaliser votre commande.
2. Au cours du processus de commande, veuillez indiquer qu'il s'agit d'une commande professionnelle et fournir les coordonnées de votre entreprise. Nous avons besoin d'un numéro de TVA français avant de pouvoir honorer la livraison.
3. Vous êtes une entreprise individuelle ? Dans ce cas, nous avons besoin du nom de l'entreprise et du nom du propriétaire.
4. Une fois que nous avons reçu le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, nous vérifions la correspondance de ces informations avec la base de données VIES. (Validation du numéro de TVA par VIES). A l’aide de cet outil, nous pouvons vérifier la validité des numéros de TVA de tous les membres de l’Union européenne.
5. Si les données fournies correspondent à celles de la base de données VIES, la TVA ne sera pas appliquée à votre commande.

Nous espérons vous avoir fourni suffisamment d’informations. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone au 01 76 75 32 40. Nous nous ferons un plaisir de vous aider pour que vous puissiez réaliser tous vos travaux.